J.O. 45 du 23 février 2005
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Arrêté du 18 janvier 2005 relatifs à des organisations de producteurs de vins
NOR : AGRP0500368A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 18 janvier 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins des organismes ci-dessous est modifiée :
Union des coopératives agricoles du vignoble
de Thau « UCVT » (Hérault)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté modifié du 25 octobre 1978 à l'Union des coopératives agricoles du vignoble de Thau « UCVT », dont le siège social est situé à Pinet (Hérault), est retiré aux caves de Pomerols et de Castelnau-de-Guers à compter du 25 juin 2004.
Union des terroirs de la voie domitienne (Hérault)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté modifié du 22 octobre 1993 à l'Union des terroirs de la voie domitienne, dont le siège social est situé à Gigean (Hérault), est retiré à la cave de Maugio à compter du 25 juin 2004.
Association Domaines et vignobles rhodaniens
(Vaucluse)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté modifié du 7 avril 2001 à l'association Domaines et vignobles rhodaniens, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), est étendu aux caves particulières suivantes, à compter du 25 juin 2004 : domaine du Jaz, à Suze-la-Rousse (Drôme), domaine les Ecoulaires, à Vinsobre (Drôme), vignoble Guy Mousset, à Sorgues (Vaucluse).